Omnibus CSRD: les tendances
Le projet de directive Omnibus marque un virage de la Commission européenne qui se veut une simplification de la CSRD et de la CSDDD. Ce projet a surtout ouvert une porte d’incertitude puisqu’il est en cours de discussion au Parlement et au Conseil avant le Trilogue qui doit déboucher sur la version finale du texte, visiblement en décembre 2025 ou janvier 2026.
Les échanges au Parlement européen, les déclarations de la France et de l’Allemagne, entre autres, posent le débat autour des quatre thématiques suivantes :
- les seuils d’application
- la comparabilité sectorielle
- le standard VSME
- la qualité de l’information
1. Seuils d’application : quelles entreprises seront concernées ?
La Banque centrale européenne (BCE), dans son avis du 8 mai 2025, propose une stratification des entreprises en trois catégories :
- Moins de 500 salariés : application volontaire du standard VSME,
- Entre 500 et 1 000 salariés : application d’ESRS allégés et vérification de type « consistency check »,
- Plus de 1 000 salariés : application intégrale des ESRS avec assurance limitée.
Ce modèle vise une répartition plus équitable des exigences, selon la taille des entreprises, tout en maintenant un haut niveau de crédibilité de l’information.
2. Lignes directrices sectorielles : une solution pragmatique
Une piste émerge : remplacer en partie l’analyse sur-mesure des enjeux ESG (incidences, risques et opportunités) par une grille sectorielle préétablie d’exigences de publication. Cette approche réduirait le poids de l’analyse de double matérialité, très lourd et couteuse pour toutes les entreprises.
Les entreprises publieraient les données standard de leur secteur, et n’auraient à justifier que les activités hors-secteur, réduisant ainsi l’effort de justification pour les auditeurs, rendant le contrôle plus homogène et les rapports plus comparables entre entreprises du même secteur.
3. Le standard volontaire des PME/ETI deviendra-t-il la norme de tous leurs rapports RSE ?
Actuellement, le standard VSME est un outil volontaire. Mais son importance croît dans les discussions européennes. Il pourrait devenir la référence incontournable pour les PME/ETI qui communiquent leurs informations de RSE.
Plusieurs pays plaident pour un « bouclier PME » : un dispositif de simplification dérégulant les exigences pour les entreprises adoptant le standard VSME. Encore faut-il que les informations fournies soient vérifiées pour faire foi.
4. Mise en qualité des rapports : la vérification des données en entrées est-elle inévitable ?
Le projet Omnibus confirme l’utilité d’auditer les publications des entreprises concernant leur performance ESG. Pour élaborer leur rapport de durabilité, les entreprises ont recours à des informations sectorielles, des bases de données (ADEME…) et même des rapports VSME de leur chaine de valeur.
À quoi bon auditer les rapports de durabilité si personne ne vérifie ces données en entrée ? La proposition de « consistency check » (vérification de cohérence) progresse comme voie de compromis il pourrait concerner les PME et ETI jusqu’à 1000 salariés, c’est-à-dire globalement les rapports VSME. Reste la vérification des données proxies (bases de données utilisées par les entreprises), talon d’Achille du dispositif CSRD.
Ce point est d’autant plus sensible que le reporting ESG des grandes entreprises se construira souvent à partir de données fournies par leurs partenaires plus petits. La fiabilité des proxies et données indirectes devient donc stratégique.
Conclusion : la simplification pourrait faciliter l’adoption de la CSRD et renforcer la qualité des données
Ces évolutions témoignent d’une volonté politique de rendre la CSRD plus accessible, mais aussi d’une prise de conscience des limites de l’approche actuelle. Sustain Audit plaide pour un modèle clair, progressif, proportionné, mais vérifié. Car c’est par la confiance dans les données que la durabilité prendra place dans les décisions économiques.
Une question sur l’audit de vos informations RSE? Entrez en contact avec les associés Sustain Audit en suivant le lien ci-dessous: